Conditions Générales de Vente. OP FISHING – Guide de pêche
Article 1 – Identification du prestataire.
Le prestataire est un guide de pêche professionnel indépendant.
Les informations légales complètes (Oubbati pierre, raison sociale : OP Fishing, 7 Impasse de Roseaux 15220 Vitrac, numéro SIRET , RC Pro , carte d’éducateur pro : N° 01526ED0008) seront communiquées au client sur devis, facture ou site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par OP FISHING, Pierre Oubbati guide de pêche professionnel, ci-après dénommé « le Prestataire ».
OP FISHING propose des prestations d’accompagnement, d’initiation, de perfectionnement et de stages de pêche de loisir, sur différents milieux (rivières, lacs, plans d’eau, barrages), à destination de particuliers, adultes, enfants et adolescents et groupes.
Article 2 – Objet.
Réserver un stage de pêche en eau douce implique l’accord préalable du ou des pêcheurs bénéficiaires sur les conditions générales de ventes et les conditions de couvertures d’assurance proposées sans qu’il soit besoin d’en faire état plus avant.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OP FISHING commercialise et réalise ses prestations de guidage ainsi que les stages et d’animations de pêche, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Prestataire, prévaloir contre les CGV.
Article 3 – Prestations proposées.
OP FISHING propose une large gamme de services, toutefois cette liste n’est pas exhaustive :
Lac : Stages Carnassiers & Rodbuilding dans le Cantal. Stages des carnassiers en bateau. Pêche en float-tube. Stage des carnassiers du bord dans le Cantal. Pêche au Coup ou Feeder dans le Cantal. Stage pêche de la carpe dans le Cantal.
Rivière : Street-Fishing à AURILLAC. Pêche au Toc dans le Cantal. Truite au leurres dans le Cantal. Pêche à la Mouche dans le Cantal.
Stages enfants / ados
Stages Parent & Enfant.
Cartes cadeaux 100% Pêche dans le Cantal avec OP FISHING
Chaque prestation est adaptée au niveau, aux attentes et aux capacités des participants.
Article 3-1 – Description des prestations.
Le prestataire décrit les services sur ses supports de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses devis et ses échanges écrits avec le client.
Par ailleurs, les sorties peuvent inclure selon la formule choisie.
L’encadrement et l’accompagnement personnalisé, la mise à disposition d’un bateau et du matériel de sécurité, ainsi que le prêt de matériel de pêche (selon formule).
Conseils techniques et pédagogiques, initiation ou perfectionnement aux techniques de pêche.
Enfin, le prestataire définit le contenu précis de chaque prestation lors de la réservation.
Article 4 – Conditions de réservation.
Conditions de réservation et paiement.
La réservation devient ferme et définitive après la validation de la date et de la prestation et l’acceptation des présentes CGV.
En outre, le versement d’un acompte de 30% est requis pour la réservation de la prestation. Par la suite le solde avant le début de la sortie. Ou du paiement de la totalité de la prestation selon les modalités précisées lors de la réservation.
Le versement de l’acompte et du solde pourra se faire par virement bancaire, Paypal, chèque ou espèces.
Concernant les réservations de dernière minute le solde doit être réglé impérativement le jour de la prestation, ou avant l’embarquement. Le client effectue le règlement en espèces ou par virement bancaire.
Pierre Oubbati vous confirme le Rendez-vous par e-mail, via le site internet, par téléphone, SMS, ou les réseaux sociaux de OP FISHING et réception de l’acompte.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner l’annulation immédiate de la prestation, sans remboursement ni indemnité. L’absence de règlement de solde le jour de la prestation pourra entraîner l’annulation du guidage ou de l’animation et l’application des frais d’annulation équivalents à l’acompte versé.
Organisation des prestations et disponibilités.
Le guide et le client définissent ensemble les horaires de pêche à l’avance, selon la formule choisie :
- 8 heures de pêche pour la journée (Hors temps de repas).
- 4 heures de pêche (sans repas) lors des demi-journées.
- 2 heures et 30 minutes (sans repas) pour le format coup du matin/soir.
Toutefois, le client ne peut exiger aucun jour spécifique, notamment le week-end ou jours fériés. Il doit s’adapter aux disponibilités communiquées par le guide.
Compte tenu du planning chargé OP FISHING se réserve le droit de refuser ou de reporter toute réservation sans obligation de justification.
La date peut être reportée, et sera fixé à une date disponible qui peut parfois se situer assez longtemps après la date prévue initialement, voir à la saison suivante sur décision personnelle du guide.
Aucun report possible si le passager se présente sous-équipé ou en situation d’inconfort lié au froid en période hivernal.
Toute prestation commencée est due en totalité.
Article 4-1 – Carte Cadeau.
Conditions générales – Carte Cadeau.
Toutefois, le prestataire ne reprend, n’échange, ni ne rembourse ce titre. Par conséquent, si aucune date n’est fixée durant la saison suivante, la carte est considérée comme perdue. De la même manière, le client doit s’y prendre plusieurs semaines à l’avance pour réserver, notamment en haute saison.
La carte cadeau est valable pour une seule utilisation et ne peut donner lieu à aucun remboursement, que ce soit pour l’émetteur ou le bénéficiaire, en cas d’annulation de leur part.
Le prestataire considère toute carte cadeau non utilisée comme perdue et consommée. Toute prestation commencée est due en totalité.
Validité, utilisation et réservation de la Carte Cadeau.
Conditions de vente et de réservation de la Carte Cadeau :
- Le prestataire inscrit le nom du ou des bénéficiaires sur la carte cadeau. Celle-ci est valable un an à partir de sa date d’achat.
- Le bénéficiaire peut utiliser la carte cadeau soit durant la saison en cours (année de la commande), soit durant la saison suivante. Par conséquent, si le bénéficiaire commande la carte cadeau en novembre ou en décembre, il peut l’utiliser pendant toute la saison suivante, jusqu’au jour anniversaire de la date d’achat.
- Le bénéficiaire doit présenter une pièce d’identité le jour de la prestation.
- Le bénéficiaire ne peut exiger aucun remboursement si aucune date ne lui convient ou s’il ne fixe pas de date au cours de la saison suivante.
- Le client ne peut exiger aucun jour spécifique, notamment le week-end. Le pêcheur s’adapte aux disponibilités communiquées par le guide.
- Compte tenu du planning chargé OP FISHING se réserve le droit de refuser ou de reporter toute réservation, sans obligation de justification.
- Le guide peut reporter la date de la prestation et proposer une nouvelle date disponible, pouvant intervenir à la saison suivante selon sa décision.
Le client (ou son représentant légal) règle la totalité de la prestation lors de la commande sur le site, par virement bancaire, PayPal ou Wero. Le prestataire accepte également le paiement par chèque bancaire et envoie la carte cadeau après encaissement effectif du chèque.
Article 5 – Tarifs.
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et communiqués avant toute réservation.
Ils comprennent exclusivement la prestation de guidage ou de stage telle que décrite.
Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :
Le permis de pêche, les cartes journalières ou spécifiques.
Les repas et boissons.
Les déplacements du client.
L’hébergement sauf pour la prestation Stage Carnassiers & Rodbulding dans le Cantal ou il y a possibilité d’inclure l’hébergement mais celui-ci sera a régler directement auprès du propriétaire de l’hébergement.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
Article 6 – Modalités de paiement.
Les paiements peuvent s’effectués par :
Virement bancaire
Espèces
Paypal
Chèque Ordre du règlement
• Chèque à l’ordre de : « Monsieur Oubbati Pierre »
• Adresse postale : 7 impasse des roseaux 15220 Vitrac.
• Solde avant l’embarquement
Autres moyens acceptés par OP FISHING
Un acompte peut être exigé lors de la réservation ou le montant de la totalité de la prestation. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation avant le début de celle-ci.
Article 7 – Droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la réglementation exclut le droit de rétractation pour les prestations de services relatives à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une période déterminée.
Le client ne peut exiger aucun remboursement en cas d’annulation de sa part, sauf accord exceptionnel du prestataire.
Toute annulation est soumise aux conditions définies à l’article suivant.
Article 8 – Annulation et report par le client.
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.
Sauf cas exceptionnel.
En cas d’annulation par le client :
Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la prestation : possibilité de report de l’acompte (selon disponibilités du prestataire), mais non remboursable.
En revanche, si elle survient Si le client annule moins de 7 jours avant la prestation, le prestataire conserve l’acompte et n’effectue aucun remboursement.
De plus, en cas de non-présentation le jour J, l’intégralité de la prestation reste due.
Article 9 – Annulation ou modification par OP FISHING.
OP FISHING se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation sans indemnité en cas de :
Conditions météorologiques défavorables. (orages, tempête…)
Crue, baisse extrême des niveaux d’eau.
Arrêté préfectoral ou interdiction administrative.
Problème technique du bateau ou du matériel.
Conditions de navigation non sécurisées.
Force majeure.
Raisons de sécurité .
Dans ce cas, le prestataire proposera une nouvelle date. À défaut de report possible, il procédera au remboursement des sommes versées.(hors frais annexes)(exemple frais de déplacement, hébergement…).
Maladie ou accident du guide : en cas d’arrêt pour maladie ou accident avant ou pendant la session (sauf si la session a déjà duré 4 heures), le guide proposera de reporter la session à une date disponible ou remboursera le client.
Article 10 – Sécurité.
Article 10 – Sécurité
La sécurité est une priorité absolue.
Téléphone portable : pour information, la plus grande partie de la zone couverte est accessible avec un téléphone portable.
Tous les équipements nécessaires pour la navigation sont dans le bateau.
le client s’engage à respecter les règles de bon sens et à porter les équipements obligatoires.
C’est pourquoi Le client ou les clients s’engage(nt) à :
Respecte (nt) les règles de sécurité réglementaires et de bon sens et celles (données) expliquées au départ par le Guide.
Porter les équipements de sécurité obligatoires pendant toute la prestation.
Gilets de sauvetage obligatoires (sans mettre de vêtements par dessus qui gênerait l’ouverture.) ainsi qu’une tenu adaptée. (En fonction de la prestation).
Chaque pêcheur assume la pleine responsabilité de le retirer en cours de pêche.
Les occupants sont assis quand le bateau navigue avec le moteur thermique.
Adopter un comportement responsable.
Par ailleurs, OP FISHING se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler immédiatement la prestation sans remboursement en cas de comportement dangereux ainsi que :
De changement de météo imprévu.
De comportement dangereux, irresponsable ou sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites, mettant en danger sa sécurité ou celle du groupe.
Le prestataire tient un registre d’identité et d’urgence transmis par le client, il appartient au pêcheur de vérifier qu’il a bien transmis ses informations.
Acceptent sans réserve les conditions de couverture des passagers en cas d’accident proposées par l’assurance du bateau sans pouvoir la contester ou les faire contester par ses représentants ou ayant droits.
Article 11 – Obligations du Client.
Le client me certifie sur l’honneur être apte physiquement à participer aux activités de pêche, du bord, en bateau, en float tube ou en rivières, savoir nager (à préciser si ce n’est pas le cas), ne présenter aucune contre-indication médicale, informer le Prestataire de tout problème de santé particulier.
Étre titulaire d’une assurance responsabilité civile (à indiquer sur la fiche).
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable.
En cas d’accident, le client* autorise le moniteur, guide de pêche, animateur nature à prendre toute décision appropriée, avec ou sans lui, pour assurer sa sûreté et sa santé : appel des pompiers, transfert à l’hôpital, etc …
Article 12 – Spécificités Float-Tube.
La pêche en float-tube implique des conditions particulières :
Port du gilet de sauvetage OBLIGATOIRE.
Briefing sécurité obligatoire avant la mise à l’eau
Niveau minimum requis selon les conditions
OP FISHING se réserve le droit de refuser l’accès au float-tube à toute personne jugée inapte
Obligation de savoir nager.
Toute non-conformité aux règles de sécurité entraînera l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.
Article 13 – Stages enfants et adolescents.
Pour les stages mineurs :
Une autorisation parentale est obligatoire.
Le responsable légal garantit l’aptitude physique de l’enfant.
La communication des informations médicales utiles.
Les parents ou représentants légaux restent responsables du comportement du mineur.
OP FISHING n’assure pas la garde hors temps de prestation.
OP FISHING ne fourni aucun repas. Les parents devront fournir les repas à leurs enfants avec une glacière pour les prestations à la journée.
Le nombre de participants est volontairement limité pour garantir sécurité et pédagogie.
Article 14 – Stages carnassiers en bateau.
Les stages en bateau impliquent des règles spécifiques :
Port du gilet de sauvetage obligatoire
Respect des consignes de déplacement à bord
Interdiction de se lever sans autorisation
Le prestataire se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas ces règles.
Article 15 – Stages rodbuilding.
Les stages de rodbuilding impliquent l’utilisation d’outils, colles, solvants et matériels spécifiques.
Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel.
Article 16 – Nourriture et boissons.
Sauf mention contraire, les repas et boissons ne sont pas inclus dans les prestations.
Le client est responsable de sa propre alimentation et hydratation. Je conseille aux clients de prévoir une quantité suffisante d’eau et de nourriture adaptée à l’effort physique.
Le prestataire prévoit une pause repas pour les journées complètes.
Article 17 – Permis de pêche (OBLIGATOIRE).
Le Client est seul responsable de l’acquisition et de la validité de son permis de pêche ainsi que des options nécessaires (AAPPMA, réciprocité, bateau, etc.), correspondant au lieu et à la période de la prestation, est obligatoire.
En conséquence, OP FISHING décline toute responsabilité en cas de contrôle ou d’amende ainsi que du prêt du matériel nécessaire à cette pratique..
De surcroît, en l’absence de permis valide le jour J, le guide peut annuler la sortie sans aucun remboursement.
Article 18 – Pêche No-Kill.
OP FISHING pratique une pêche 100 % no-kill.
Ainsi, les participants s’engagent à : manipuler les poissons avec soin, utiliser du matériel adapté, respecter les consignes de remise à l’eau. Toutefois, si le poisson ne repart pas dans de bonne condition celui-ci pourras être prélevé si il correspond aux normes de capture, prévu par la réglementation en vigueur sur le département ou la pêche se déroule. Tout manquement, non-respect pourra entraîner l’exclusion immédiate de la prestation, sans remboursement.
Article 19 – Responsabilité.
OP FISHING assume à une obligation de moyens et non de résultats.
La pêche restant une activité aléatoire.
Le client pratique sous sa propre responsabilité.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel personnel.
Article 20 – Assurance.
OP FISHING dispose d’une assurance RC Pro et bateau.
Il est recommandé au Client de disposer d’une assurance personnelle couvrant les activités de loisirs de plein air.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :
D’accident résultant du non-respect des consignes.
De perte ou de casse de matériel personnel.
De conditions naturelles imprévisibles.
Si le client endommage le matériel du guide, (cannes, moulinets, bateau, etc…) celui-ci prendra en charge les réparations le cas échéant ou le replacement du matériel endommagé ou perdu via son assurance ou de ses propres moyen.
Article 21 – Droit à l’image.
Sauf opposition écrite préalable, le client autorise l’utilisation des images et vidéos pour la communication du prestataire prises lors des prestations. (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels). Néanmoins, le pêcheur peut demander la suppression des photos ou vidéos par écrit dans un délai de 15 jours après la session.
Passé ce délai l’accord de publication sera considéré comme définitif / tacite et reconductible.
Ces photos ou vidéos ne donneront lieu à aucune rétribution immédiate ou future, ceci sans limitation de durée.
Article 22 – Données personnelles.
Le prestataire utilise les données uniquement dans le cadre commercial, conformément au RGPD. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 23 – Litiges et droit applicable.
Les présentes CGV relèvent du droit français.
En cas de litiges, les parties privilégient une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Article 24 – Acceptation des CGV.
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.